Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles TUSSOR 20 rue Etienne Dolet 69170 Tarare, responsable du traitement de vos Données Personnelles (« nous ») prend très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite notre boutique en ligne tussor.net (le « Site ») et plus largement de toute personne qui nous transmet des Données Personnelles (terme défini ci-après) la concernant, à l’occasion d’un contact avec notre marque. Nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« réglementation Informatique et libertés »), incluant notamment :

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour
La Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018
Le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat
Les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

La présente politique de protection de la vie privée fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente. En utilisant le Site, en passant des commandes, en nous contactant par e-mail ou en vous inscrivant à notre Newsletter, vous acceptez explicitement l’utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée. Cette même politique de protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous nous transmettez vos Données Personnelles et à tous les traitements que nous pouvons réaliser sur ces dernières.

Données personnelles

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment.

Collecte des Données

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lors :

de votre visite sur le Site
de la création d’un compte client
de la passation d’une commande
d’une inscription à la Newsletter, ou à un programme de fidélité
d’une réclamation, d’une question ou autre remarque
d’une rencontre sur un évènement

Finalité de la réutilisation de vos Données Personnelles

Nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles pour satisfaire aux finalités suivantes :

traiter et exécuter les commandes que vous passez par le Site, y compris la gestion de vos paiements ;
traiter et résoudre toutes vos réclamations ou questions relatives à vos commandes, à votre compte client ou à notre marque
suivre, développer et améliorer le Site et votre utilisation du Site par des mesures d’audience et de statistiques
analyser votre comportement sur le Site ou vos réactions à nos campagnes marketing afin d’améliorer ou de personnaliser les produits et les services que nous vous proposons
gérer la création et la maintenance de votre compte client
vous envoyer des informations et des offres commerciales, concernant la marque TUSSOR

Vous pouvez vous inscrire à la Newsletter TUSSOR et ainsi choisir d’être informés, à intervalle régulier de l’actualité TUSSOR ou des offres proposées sur le Site. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé sur chacune des newsletters.

Communication de vos Données Personnelles à des tiers

Sur la base des obligations légales, vos Données Personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos Données Personnelles à certains de nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance du Site par exemple) et logistiques qui nous aident à exécuter votre commande, livrer vos produits, percevoir votre paiement, vous envoyer des informations et des offres commerciales, et analyser votre utilisation du Site en vue d’en améliorer sa qualité et son efficacité, étant entendu que lesdits prestataires sont tenus à la stricte confidentialité ainsi qu’au respect des lois en vigueur concernant la protection de vos Données Personnelles.

Lien avec d’autres sites web

Nous pouvons vous offrir des liens avec d’autres sites web. Néanmoins, en cas de communication de vos Données Personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent. Nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Veuillez vérifier ces politiques avant de communiquer vos données personnelles à ces sites web.

Finalités des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Lorsque vous visitez le Site, nous utilisons des cookies à des fins statistiques pour nous permettre d’améliorer le Site ou l’information concernant nos produits et pour rendre cette information plus pertinente au regard de vos intérêts ou de vos préférences. Les cookies nous permettent de savoir qui a visité quelles pages, de déterminer les fréquences des visites de certaines pages, de déterminer les champs préférés du Site et d’orienter en général l’utilisation du Site.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que TUSSOR peut avoir recours à des cookies et nous y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage propres à chaque navigateur. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des Données Personnelles pour permettre le fonctionnement du service

TUSSOR peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Délai de conservation de vos Données

Pour les traitements de données personnelles relatifs à la gestion des clients e-commerce, incluant notamment la gestion de la relation clients, la gestion des campagnes marketing, le suivi des colis, nous appliquerons les durées de conservation suivantes :

Les Données Personnelles relatives aux clients : durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légales soit 5 ans
Les données relatives aux prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact actif avec notre marque
Cookies historiques d’achat et de navigation : 13 mois
Numéro et date de validité d’une carte bancaire : 15 mois suivant la date de débit
Le cryptogramme visuel de carte bancaire : le temps de la transaction

Vos droits

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos Données Personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement. Ces droits sont les suivants :

Le droit de Nous demander : l’accès à vos Données Personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ; de corriger ou compléter vos Données Personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ; l’effacement de vos Données Personnelles (« droit à l’oubli ») ; une limitation du traitement de vos Données Personnelles (« droit à la limitation ») ;
Le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles (« droit d’opposition ») ;
Le droit de demander vos Données Personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des Données Personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, merci de nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : TUSSOR, 20 rue Etienne Dolet 69170 Tarare, ou par email : rgpd@tussor.net En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, TUSSOR se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à TUSSOR ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, TUSSOR se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

La sécurité de vos données

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Vos données personnelles sont transférées à nos prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace économique européen, notamment par exemple, aux Etats-Unis. Ces transferts peuvent intervenir en exécution de vos commandes, à destination de nos prestataires situés en dehors de l’Union européenne, intervenant pour assurer la livraison de vos commandes.

Droits des utilisateurs

Vos Données Personnelles sont transférées à nos prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace économique européen, notamment par exemple, aux Etats-Unis. Ces transferts peuvent intervenir en exécution de vos commandes, à destination de nos prestataires situés en dehors de l’Union européenne, intervenant pour assurer la livraison de vos commandes.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours – Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

TUSSOR s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des Données vous concernant sur simple demande en écrivant à rgpd@tussor.net. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses Données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données vous serons fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.